Conformément à l'arrêté modifié n° 2022-77/GNC du 19 janvier 2022 portant refonte des tarifs des redevances du registre du commerce et des sociétés (RCS), les tarifs du RCS de Nouméa sont accessibles ici.
ACCES AUX DOCUMENTS OFFICIELS
EXTRAIT DU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES (KBIS)
Extrait Kbis (sur infogreffe.nc)
310 XPF
COPIE D'ACTE, DE STATUTS OU DE COMPTES ANNUELS
Copie de statuts ou d'acte de société (au guichet du RCS)
1 200 XPF
Copie intégrale des comptes annuels (au guichet du RCS)
1 200 XPF
Copie intégrale des comptes annuels (sur infogreffe.nc)
1 000 XPF
ÉTAT DES INSCRIPTIONS DE PRIVILÈGES ET NANTISSEMENTS
Etat complet
2 260 XPF
CERTIFICAT EN MATIERE DE PROCÉDURE COLLECTIVE, CERTIFICAT DE NON-OPPOSITION
Consulter le Tribunal Mixte de Commerce de Nouméa
AUTRES DOCUMENTS
Historique des inscriptions modificatives au RCS (au guichet du RCS)
900 XPF
Historique des inscriptions modificatives au RCS (sur infogreffe.nc)
800 XPF
AUTRES SERVICES INFOGREFFE
Abonnement d'un an à Infogreffe (les consommations mensuelles sont facturées en sus)
12 165 XPF (102,00 €)
DEPÔT DES COMPTES ANNUELS ET DES ACTES (au guichet ou sur infogreffe.nc)
Dépôt des comptes annuels
1 800 XPF
Dépôt d’actes
1 800 XPF
RCS - PERSONNES PHYSIQUES
Immatriculation principale, immatriculation secondaire et inscription complémentaire d’une personne physique
5 750 XPF
Inscriptions modificatives d’une personne physique
5 100 XPF
RCS – PERSONNES MORALES
Immatriculation principale, immatriculation secondaire et inscription complémentaire d’une personne morale (incluant le dépôt des actes et la déclaration au registre des bénéficiaires effectifs lorsqu’elle est concomitante à la formalité)
7 050 XPF
Inscriptions modificatives d’une personne morale
10 250 XPF
Ajouter, le cas échéant
En cas de dépôt d’acte
1 800 XPF
En cas de changement de forme juridique de la société
2 550 XPF
En cas de déclaration de bénéficiaires effectifs
2 500 XPF
Notification des mises à jour des immatriculations principales et secondaires concernant les personnes morales (frais de notification inter-greffes)
1 550 XPF
REGISTRE DES BENEFICIAIRES EFFECTIFS
Déclaration relative au bénéficiaire effectif lors de la demande d’immatriculation lorsque la déclaration n’est pas concomitante à la formalité
1 900 XPF
Déclaration modificative ou complémentaire au bénéficiaire effectif
